Attestation Sur L’honneur Covoiturage – Convention d’entreprise chez GSF – GSF AURIGA (Siège) “Convention Mobilité Durable pour les Déplacements Domicile-Travail avec GSF AURIGA SAS”
Cet accord signé le 14/12/2020 entre la direction de GSF – GSF AURIGA et le syndicat CFDT fait suite à des négociations sur les redevances kilométriques ou autres.
Attestation Sur L’honneur Covoiturage
Immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro SAS 344 862 362 Sis 10, square des Grandes Claies – 49300 CHOLET représentée par MR. Travailler en tant que directeur général
Forfait Mobilité Durable 2022
Après avoir rappelé que les signataires ont défini les objectifs d’amélioration de la mobilité des travailleurs sur leurs trajets domicile-travail en application de l’article L.1214-8-2 du code des transports issu de la loi n°2019-1428 du décembre se réunissent pour faire 24, 2019 sur le statut de mobilité.
La crise sanitaire actuelle liée au Covid-19 et notamment la période de confinement en mars ont indiqué que les modes de transports suivants sont : Le vélo et le covoiturage sont des solutions de mobilité intéressantes développées en priorité, d’une part, pour satisfaire les transports en commun. été fait certains domaines et d’autre part, pour répondre au contexte anxiogène qu’elles peuvent générer à ce moment précis.
En conséquence, la société GSF AURIGA a décidé de mettre l’accent sur le développement et la promotion de ces modes de transport dans le cadre de ces échanges sur l’égalité femmes-hommes et la qualité de vie au travail, en s’appuyant sur les résultats de l’étude initiée par le groupe. à FARE PROPRETE et une société spécialisée visant à développer une politique de mobilité groupe.
Forfait Mobilités Durables
Covoiturage : Utilisation conjointe d’un véhicule de campagne à moteur privé par un conducteur et un ou plusieurs passagers, à titre gratuit, dans le cadre d’un déplacement effectué aux frais du conducteur, à l’exception du partage des frais. Leur mise en relation, à cet effet, peut se faire moyennant paiement, notamment via une plateforme de covoiturage.
Forfait Mobilité Durable : Prise en charge des dépenses engagées principalement par les salariés qui se déplacent entre leur domicile habituel et leur lieu de travail avec leur vélo ou vélo à assistance personnelle ou en covoiturage ou en tant que conducteur ou passager sur la route. Autres services de mobilité partagée tels que la location de vélos dans les conditions décrites dans le présent Contrat.
Le présent Accord s’applique à tous les salariés de la société GSF AURIGA dans toutes ses divisions. L’entreprise regroupe l’ensemble des établissements GSF (y compris les antennes régionales) et leurs sites.
Télécharger Les Attestations Opérateurs
L’accord définit des mesures visant à améliorer la mobilité des travailleurs entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail.
Pour réduire le coût de la mobilité et l’impact environnemental principalement lié à l’utilisation de la voiture particulière, l’usage du vélo et le covoiturage sont des solutions alternatives intéressantes qui sont promues et développées en priorité.
Pratiquer une activité physique aide à entretenir sa santé : Selon l’ADEME, 30 minutes de vélo ou de marche par jour réduisent de 30 % le risque de maladie.
Le Formulaire De Demande De Versement Des 200 Euros Du « Forfait MobilitÉs Durables » Est Enfin Publié Sur L’intranet
C’est un moyen de transport respectueux de l’environnement : se déplacer à vélo garantit l’absence de pollution de l’air et l’absence de restrictions de stationnement.
Le vélo est privilégié pour certaines distances et notamment les trajets jusqu’à 10 km :
La pratique du vélo doit être encouragée pour les déplacements effectués dans les zones disposant de pistes cyclables sécurisées.
Registre De Preuve Covoiturage
Les infrastructures cyclables doivent donc être identifiées par le salarié pour chaque trajet. Pour identifier les infrastructures cyclables, le salarié peut se rendre sur le(s) site(s) internet de la ou des collectivités territoriales concernées ou utiliser une application mobile telle que “Giovelo” qui propose les itinéraires les plus sûrs ou “Naviki” qui permet de planifier, d’enregistrer. et l’attribution des pistes cyclables.
Savoir faire du vélo ne se fait pas naturellement et en ville il faut des réflexes spécifiques. Cela nécessite parfois une assistance préalable. La société GSF AURIGA propose l’accompagnement suivant :
La FUB est un réseau d’écoles de cyclisme rayonnant sur toute la France. Cet organisme répertorie toutes les écoles de cyclisme connectées à son réseau. (Site : https://www.fub.fr/velo-ecoles).
Attestation Sur L’honneur Modèle Pdf
Les solutions proposées par la plateforme Velo-Coach peuvent également être étudiées et mises en place en fonction de la situation. (Site : https://www.fub.fr/velo-ecole/je-souhaite-enseignement-faire-velo/velo-coach-trouver-moniteur-benevole).
Une fois une communauté cycliste créée et identifiée au sein de chaque entreprise, l’objectif sera de l’animer dans la durée. Un référent vélo peut être nommé sur la base du volontariat au sein de chaque entreprise, il sera chargé de faire vivre la communauté, de faire passer la communication, d’organiser des temps forts dédiés au vélo et de répondre aux questions pratiques des salariés.
Le matériel de promotion et de sensibilisation est inclus dans l’ANNEXE 1. “La Fiche Mob’ Vélo” et ANNEXE 2 “Discussion : Déplacements domicile-travail à vélo”.
Quelle Est La Différence Entre L’autopartage Et Le Covoiturage ?
Les salariés qui utilisent les services publics de location de vélos pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent bénéficier d’un remboursement partiel jusqu’à 50% des frais d’abonnement. Cette aide est exonérée de charges sociales et d’impôt sur le revenu et s’applique dans la limite de l’aide de l’employeur fixée à 50 % du coût de l’abonnement.
Seul l’abonnement aux services publics de location de vélos est pris en charge par l’employeur. Les abonnements peuvent être annuels, mensuels ou hebdomadaires. Les billets pris en personne ne sont pas couverts par cette disposition.
La cotisation prélevée par la société GSF AURIGA sera versée mensuellement (y compris les cotisations annuelles), elle figurera définitivement sur la paie du salarié sur le salaire du mois après remise à l’assistant salarié des pièces justificatives suivantes :
Note De Gestion Relative Au Forfait Mobilités Durables
Si la pièce justificative ne comporte pas les nom et prénom du bénéficiaire, une attestation peut être déposée conformément au modèle figurant à l’annexe 3 de la présente convention.
Les salariés à temps partiel, occupés pendant des heures égales ou supérieures à la moitié de la durée hebdomadaire légale (35 heures), bénéficient d’une indemnité dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps complet.
Si le salarié à temps partiel a moins de la moitié des heures de travail à temps plein, il perçoit une indemnité proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié du temps de travail à temps plein.
Forfait Mobilité Durable Et Covoiturage
Pour un salarié à temps plein ou à temps partiel dont la durée de travail est d’au moins 17h30, l’indemnité est de 50 € x 50 % = 25 €
Pour un salarié à temps partiel qui travaille 15 heures par semaine, le tarif est de : (50 € x 50 %) x (15/17,5) = 21,43 €
Un salarié qui exerce ses activités sur différents sites au sein de la société GSF AURIGA qui n’assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut percevoir le paiement d’un abonnement vélo qui lui permet d’effectuer tous les trajets. entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail ainsi qu’entre ces lieux de travail (voir conditions ci-dessous).
Covoiturage, Location De Chambre D’hôte, Vente De Biens Occasionnels…
Tout salarié qui se rend au travail depuis son domicile avec un vélo personnel (à assistance mécanique ou électrique), loué par un service de mobilité partagée ou des services privés, d’un “forfait mobilité durable” de 300 euros au total par an, peut bénéficier d’une indemnisation. . Il est précisé que le montant de cette indemnité est forfaitaire, il ne dépend pas des dépenses réelles engagées par le salarié.
Cette allocation financière permet au salarié de payer d’une part l’achat d’un kit de sécurité complet contenant les équipements listés ci-dessous, puis d’autre part les frais d’entretien, de réparation ou de location liés à l’utilisation du vélo. Encore
De plus, le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur, dont le modèle figure à l’annexe 3, dans laquelle le salarié déclare qu’il se rend à son travail et en revient à vélo. Il a déjà été stipulé que toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions disciplinaires.
En Covoiturage, Le Nombre De Passagers Autorisés Est Il Limité ? Le 20h Vous Répond
Un salarié à temps partiel, employé pour une durée égale ou supérieure à la moitié de la durée hebdomadaire légale (35 heures), bénéficiera du Forfait Mobilité Durable dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein.
/image%2F1498880%2F20221109%2Fob_b23876_img-20221109-132341.jpg?strip=all "Attestation Sur L'honneur Covoiturage")
Un salarié qui exerce ses activités sur différents sites au sein de la société GSF AURIGA qui n’assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié, est facturé entre sa résidence habituelle et peut bénéficier du versement de cette indemnité de déplacement aller simple. . et entre ses différents lieux de travail ainsi qu’entre ces lieux de travail.
Avec la mise en place du Forfait Mobilité Durable, le paiement des frais par kilomètre parcouru à vélo cesse d’être forfaitaire, de sorte que l’indemnité vélo de 25 centimes d’euro par kilomètre sera supprimée et remplacée par le « Forfait Mobilité Durable ». Les termes de cet accord ont été respectés.
Le Forfait Mobilités Durables En 10 Questions
Le covoiturage permet de partager les frais de transport, notamment ceux liés à la consommation de carburant.
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